COR TERRAM

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») sont applicables à l’ensemble des achats effectués par le client (ci-après le « Client ») sur le site web www.cor-terram.com (ci-après le « Site »), qui est géré par la société COR TERRAM, Société A Responsabilité Limitée Simplifiée , au capital de 1.000 euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B253253, dont le siège social est sis 25 Kiischtestrooss à Dalheim (Luxembourg) (ci-après « La Société »).

 

Les CGV peuvent faire l’objet de différente version suite à leur modification. La version applicable est celle présente sur le Site à la date de la vente réalisée entre la Société et le Client.

 

Le Client certifie lors de son achat avoir dix-huit ans révolus. La Société rappelle expressément que la consommation de boissons alcoolisées se fait sous la seule responsabilité du Client. Que cette consommation même à faible quantité, n’est pas compatible avec la prise de certains médicaments, et que pendant une grossesse, elle peut avoir des conséquences graves pour la santé du fœtus.

 

Le Client reconnait avoir pris connaissance des CGV préalablement à la vente. L’acquisition d'un bien ou d'un service sur le Site matérialise l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.

 

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles, notamment quant à leur millésime. Les photographies du ne sont pas contractuelles.

 

Cookies

Le Site intègre des cookies afin d’améliorer sa navigation et son contenu. Les Cookies permettent de fournir à l’éditeur du Site des informations sur la façon dont le site est utilisé afin d’assurer sa mise à jour, sa pertinence et l’absence de bugs. La majorité des cookies utilisée sur le Site est indispensable à son fonctionnement. Ces cookies peuvent améliorer la performance et apporter des fonctionnalités complémentaires.

 

Plusieurs possibilités permettent de gérer les cookies. A tout moment, le Client peut exprimer et modifier ses souhaits en matière de cookies, via la section « Aide » de la barre d'outils de son navigateur Internet. Celle-ci indique comment refuser les nouveaux "cookies", obtenir un message qui signale leur réception ou encore comment les désactiver. Vous pouvez également effacer les cookies manuellement.

 

Prix applicables

Les prix figurant sur le Site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des articles.

 

Le prix figurant sur le Site au jour de la commande sera le seul applicable au Client. La Société se réserve le droit de modifier ses prix pour les commandes ultérieures.

 

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport et des éventuelles taxes de douanes, qui sont intégralement à la charge du Client.

 

Le panier

Le client pourra à tout moment visualiser lors de sa visite sur le Site, le détail de sa commande ainsi que son prix total : prix des articles + frais de transport + frais de douanes + TVA (ci-après le « Prix Total ») avant la confirmation finale validant définitivement la commande.

 

En validant sa commande, le Client reconnait avoir eu toutes les informations nécessaires lui permettant d’éclairer son consentement. En cas de question, il a la possibilité de s’adresser à la Société par le biais du menu « Nous Contacter » présent sur le site web, ou directement par mail à l’adresse suivante : info@cor-terram.com.

 

Le transfert de propriété n’aura lieu qu’au moment du paiement du Prix Total par le Client.

 

L’expédition des articles commandés ne pourra avoir lieu qu’après paiement du Prix Total.

 

La Société se réserve le droit de procéder à l’annulation de toute commande en cas de stock indisponible, ou si la commande est passée par un Client n’ayant pas l’âge requis par la loi.

 

Les moyens de paiement

Le paiement doit intervenir au comptant, avant l’expédition des articles.

Il peut se faire par virement bancaire ou par carte bancaire.

 

Expédition des articles

La Société s’engage à expédier les articles dans les sept (7) jours calendaires

 

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander l’annulation de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune annulation de la vente ne sera acceptée.

 

A la réception de la marchandise, le Client doit vérifier le bon état des articles livrés. S’ils sont endommagés, il doit formuler des réserves sur la lettre de voiture ou la CMR et refuser les articles. Les réserves doivent avoir un caractère écrit, précis, quantifiable et lisible, elles doivent être signalés obligatoirement dans un délai de 24 heures après la livraison à la Société.

 

La Société s’engage à expédier à nouveau les articles s’ils sont toujours disponibles dans les sept (7) jours calendaires. Le Client ne pourra pas demander

 

Au-delà, de ce délai, la vente sera réputée comme étant parfaite, et tout remboursement sera exclu.

 

Responsabilité

Pour les cas de force majeure ou de fait d’un tiers, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque dommage que ce soit.

 

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée par le Client que pour les pertes et dommages directs, et sera limitée au montant du Prix Total. La responsabilité de la Société pour les dommages et pertes indirects est exclue.

 

Délai de Rétractation : échange ou retour

Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours (14) à compter de la livraison pour faire retour du produit à la Société pour échange ou remboursement.

 

Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Le Client sera remboursé du montant des articles uniquement, dans un délai de quatorze jours (14) à compter du retour des articles.

 

Pour que le retour soit valable, les articles retournés doivent être intactes, non ouverts et en parfait état. Ils doivent être renvoyés dans un état permettant à nouveau leur commercialisation.

Le Client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

 

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Client et la Société.

 

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi luxembourgeoise.

Les tribunaux luxembourgeois seront compétents en cas de contentieux.